Conditions d’utilisation
1. OBJET
Les présentes Conditions de Service définissent les règles d’utilisation du site MY ID et des services proposés sur celui-ci.
En utilisant le site, le visiteur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et s’engage à les respecter.
2. ACCÈS AU SITE
Le site MY ID est accessible aux utilisateurs sous réserve d’une connexion Internet et d’un appareil compatible.
MY ID s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.
3. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Le client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte et doit veiller à ce qu’elles soient exactes et à jour.
Le client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits proposés par MY ID sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers numériques et doivent être utilisés conformément aux conditions indiquées lors de l’achat.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site MY ID, notamment les textes, images, photographies, illustrations, designs, logos, créations graphiques, documents, journaux, exercices et fichiers numériques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, modification, distribution, publication, diffusion, partage ou revente non autorisée de ces contenus est interdite.
L’achat d’un produit ne donne aucun droit de propriété sur les créations de MY ID.
6. INTERDICTIONS
Il est interdit d’utiliser le site ou les produits MY ID pour :
- reproduire ou copier les contenus sans autorisation ;
- partager ou distribuer des produits numériques achetés ;
- revendre ou commercialiser les produits ou leurs contenus ;
- utiliser les créations de MY ID pour créer ou commercialiser un produit similaire sans autorisation ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux comptes, fichiers ou systèmes du site ;
- perturber volontairement le fonctionnement du site.
7. CONTENU DU SITE
MY ID s’efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.
Les photographies et visuels présents sur le site ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
8. RESPONSABILITÉ
MY ID ne peut être tenue responsable des problèmes résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits par l’utilisateur.
MY ID ne peut également être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des problèmes techniques, à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de MY ID ne peut légalement être exclue ou limitée.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
MY ID se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service lorsque cela est nécessaire.
Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et pourront être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
10. SUSPENSION OU RESTRICTION D’ACCÈS
MY ID se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions de Service, dans le respect des droits applicables.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MY ID.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur ou le client est invité à contacter MY ID afin de rechercher une solution amiable.
13. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou un service, le client peut contacter MY ID via le formulaire de contact du site.