Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à l’achat des produits proposés sur le site MY ID.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS
MY ID propose différents types de produits, notamment des produits numériques et des produits physiques.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description, ses caractéristiques principales et son prix.
Les visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.
MY ID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, vérifie les informations de sa commande et procède au paiement.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client.
5. ANNULATION D’UNE COMMANDE
Le client peut annuler sa commande directement depuis son compte tant que celle-ci n’a pas encore été traitée.
Une fois la commande traitée, l’annulation directe depuis le compte client peut ne plus être possible.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment lorsque le droit de rétractation est applicable.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande avec les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par MY ID.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
7. PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers numériques, notamment au format PDF lorsque cela est indiqué sur la fiche du produit.
Après confirmation de la commande, les informations nécessaires pour accéder ou télécharger le produit sont envoyées à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Le client doit vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « Promotions » s’il ne reçoit pas immédiatement son produit.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être partagés, copiés, diffusés ou revendus sans autorisation préalable.
8. PRODUITS PHYSIQUES
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits physiques, le consommateur bénéficie, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les conditions relatives aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Pour les produits numériques, des règles spécifiques relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours et remboursements sont effectués conformément à la Politique de retour et de remboursement de MY ID.
En cas de produit physique défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter MY ID afin qu’une solution appropriée puisse être proposée conformément à ses droits légaux.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les contenus, créations, designs, textes, images, documents et fichiers numériques proposés par MY ID restent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits.
Toute reproduction, copie, modification, distribution, diffusion, partage ou revente non autorisée est interdite.
12. RESPONSABILITÉ
MY ID s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits proposés.
MY ID ne peut être tenue responsable des problèmes résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations incorrectes fournies par le client ou d’un équipement incompatible avec un produit numérique.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de MY ID ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MY ID.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
MY ID peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter MY ID afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
16. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou un remboursement, le client peut contacter MY ID via le formulaire de contact du site.